Mandat
Le comité de liaison du Parc éolien de la Dune-du-Nord est un forum d’échanges d’informations entre Parc éolien Dune-du-Nord (PEDDN) et les représentants du milieu.
Le comité se penchera dans un premier temps, sur les questions qui concerne le développement du projet. Dans un deuxième temps, le comité de liaison se penchera sur les questions relatives à la construction, l’installation, l’utilisation, l’exploitation, la maintenance du Parc éolien de la Dune-du-Nord conformément aux valeurs des partenaire en matière de sécurité, de santé et d’environnement.
Le comité de liaison n’est pas un forum de discussions sur le bien-fondé de l’énergie éolienne. Le comité ne se penchera pas sur les questions et préoccupations déjà abordées dans le cadre du processus d’approbation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte sur les changements climatiques (MDDELCC).

Le comité de liaison permet :
À PEDDN de transmettre des mises à jour régulières sur le projet ;
De discuter des questions ou préoccupations de la communauté se rapportant spécifiquement au projet de Parc éolien de la Dune-du-Nord.
De sensibiliser la communauté au projet de Parc éolien de la Dune-du-Nord et fournit des renseignements à jour sur la construction, l’installation, l’utilisation, l’exploitation et la maintenance du projet ;
De partager et de mieux comprendre le point de vue et les observations du public ;
D’identifier les occasions d’amélioration et d’atténuation ;
De contribuer à résoudre les conflits ayant trait au projet ;

Philosophie de travail
Le comité de liaison est axé sur les solutions et orienté vers l’avenir. Il reconnaît et apprécie le droit et la responsabilité de chaque membre de contribuer à la réussite des travaux du comité. Le comité de liaison établit un climat de confiance entre PEDDN et la communauté en organisant régulièrement des réunions pour discuter des questions, préoccupations et occasions liées au projet de Parc éolien de la Dune-du-Nord.
Il sert de véhicule aux représentants de la communauté qui veulent poser des questions, faire des commentaires ou exprimer des préoccupations et permet à PEDDN de leur répondre directement.
Le comité de liaison assure un dialogue entre PEDDN et la communauté. Le comité de liaison ne prend aucune décision et sert uniquement de source d’informations et de discussions. Ses recommandations sont soumises à PEDDN par le représentant de cette dernière. Celui-ci est chargé de tenir le comité de liaison au courant des mesures prises par PEDDN suite aux recommandations.
Les réunions et discussions du comité de liaison seront proactives et axées sur la façon de s’assurer que la communauté est informée, mobilisée et écoutée durant le développement, la construction et l’exploitation du projet. Les réunions du comité de liaison se tiennent à huis clos, mais peuvent parfois être ouvertes au public.

Membres
Le comité de liaison compte douze (12) membres de la communauté représentant les secteurs suivants :
La municipalité ;
Les organismes environnementaux ;
Les entreprises locales ;
Les organismes sociaux.

Tous les membres du comité de liaison sont invités à siéger au comité par PEDDN. Les membres sont nommés en fonction de leur intérêt et de leur expérience, ainsi que de leur engagement à participer régulièrement et activement aux réunions. Les membres du comité de liaison doivent en principe siéger pendant au moins deux ans. Ils ne reçoivent aucune rémunération directe.

Certains employés et consultants-clés de PEDDN, notamment le directeur de projet, sont invités à chaque réunion du comité de liaison en qualité de personnes-ressources. Des représentants des ministères et organismes gouvernementaux ainsi que des représentants d’Hydro-Québec peuvent également être invités aux réunions du comité de liaison à titre de personnes-ressources.
Le comité de liaison accepte qu’un animateur indépendant externe anime les réunions, ce qui permet à tous les membres de participer à la discussion. Un représentant de PEDDN se charge de la logistique et de l’administration.

Réunions
1) Calendrier

Le comité de liaison tient au moins quatre réunions par année. Il peut être nécessaire d’organiser des réunions et/ou des séances de travail additionnelles. Les membres du comité de liaison décident à quelle fréquence et à quel moment ils veulent se réunir selon le calendrier de l’année et l’échéancier du projet. Les réunions ont lieu à un endroit convenu par les membres.

2) Ordre du jour

La PEDDN et l’animateur préparent l’ordre du jour avec la contribution des membres du comité de liaison. Ces derniers sont invités à faire part de sujets à la PEDDN 10 jours avant la date prévue de la réunion. L’ordre du jour est distribué avant la réunion.

3) Procès-verbaux

La PEDDN est chargée de dresser le procès-verbal de chaque réunion, qui est distribué aux membres du comité de liaison pour commentaires dans un délai de deux semaines. Le procès-verbal est ensuite affiché sur le site internet de PEDDN dans la semaine suivant l’envoi de la première ébauche en y ajoutant au besoin les commentaires des membres du comité de liaison envoyés par voie électronique. Il est ensuite approuvé officiellement par le comité de liaison lors de la réunion suivante.

4) Réunions publiques

Lorsque les réunions du comité de liaison sont ouvertes au public, une période de questions est prévue pour les membres du public. Le public est aussi invité à faire parvenir des questions avant les réunions du comité de liaison. L’animateur doit s’assurer qu’on pose et traite le plus grand nombre de questions possibles selon le temps disponible.

Recommandations du comité de liaison
Le comité de liaison communique ses recommandations à PEDDN à des fins de considération. Les mesures associées à ces recommandations sont communiquées au comité de liaison dans un délai raisonnable, en personne ou par voie électronique.