Introduction

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 21 septembre 2023. Elle peut être modifiée en tout temps. Les modifications qui y sont apportées entrent en vigueur dès que la version modifiée de la politique est publiée.

Parc Éolien de la Dune-du-Nord S.E.C. (« Parc Éolien de la Dune-du-Nord S.E.C.» également appelée « nous », « notre », « nos ») comprend et respecte l’importance des renseignements personnels qu’elle recueille afin d’accomplir sa mission. Parc Éolien de la Dune-du-Nord S.E.C. a élaboré le présent avis relatif à la protection des renseignements personnels (l’« avis ») pour expliquer comment nous recueillons, utilisons, conservons, et communiquons (« traitons » et toutes les formes du verbe « traiter ») les renseignements concernant une personne physique et permettant directement ou indirectement de l’identifier (« renseignements personnels ») comme vous. Le présent avis décrit également vos droits à la protection de vos renseignements personnels et la façon de les exercer.

Informations de Contact

Responsabilité : qui est responsable de mes renseignements personnels?

Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous traitons. Nous avons nommé un responsable de la protection des renseignements personnels (le « RPRP ») pour superviser notre conformité à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.

Coordonnées de Parc Éolien de la Dune-du-Nord S.E.C.

Parc Éolien de la Dune-du-Nord S.E.C.
777 de la Commune Ouest, Suite 100
Montréal QC Canada H3C 1Y1
438-385-6565

Coordonnées de notre RPRP

Responsable de la protection des renseignements personnels
RPRP@parceoliendunedunord.ca.

438-385-6565

Consentement et autorisation

Nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels uniquement avec le consentement de la personne concernée. Le consentement peut être soit implicite selon les circonstances, soit donné expressément à une fin particulière.

Lorsque vous nous communiquez vos renseignements personnels et que vous les publiez sur notre site internet, vous consentez à leur collecte, leur traitement, leur utilisation et leur divulgation aux fins mentionnées ou apparentes au moment de leur collecte, et aux autres fins décrites dans cette politique.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, le retrait de votre consentement peut entraîner l’arrêt de certains de nos services.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre processus de consentement, n’hésitez pas à nous contacter à RPRP@parceoliendunedunord.ca.

 Nous sommes là pour vous aider et pour nous assurer que vous êtes confortable avec la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Quels renseignements personnels traitons-nous?

Parc Éolien de la Dune-du-Nord S.E.C. peut être appelée à traiter les renseignements personnels suivants :

Via son site internet:

  • Renseignements sur le profil et l’utilisation : y compris vos préférences de communication et des renseignements sur la façon dont vous utilisez nos services.
  • Renseignements techniques : y compris les renseignements recueillis lors de vos visites sur nos sites Internet.

Via son entreprise:

  • Identité et coordonnées : y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance et parcours.
  • Renseignements commerciaux : y compris les renseignements fournis dans le cadre de la relation contractuelle entre vous ou votre organisation et Parc Éolien de la Dune-du-Nord S.E.C., ou fournis volontairement par vous ou votre organisation.
  • Renseignements personnels sensibles.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons les renseignements personnels dans le but pour lequel ils ont été fournis, tels que d’informer la population sur les différentes étapes du projet. Les renseignements personnels que nous collectons peuvent également être utilisés à d’autres fins, notamment :

  • Offrir des services personnalisés.
  • Vous informer de tout problème lié à nos services ou les résoudre.
  • Comprendre davantage les besoins et les intérêts de nos clients.
  • Analyser la performance de nos services et de notre site web.
  • Adapter le contenu de notre site en fonction des besoins actuels et futurs de nos clients.
  • Personnaliser nos communications avec nos clients.
  • Pour toute autre raison valable en vue de fournir des services à nos clients et de maintenir le site web à jour.

Il se peut que nous utilisions les données collectées sur notre site à des fins de recherche et d’analyse. Ces recherches et analyses peuvent conduire à la publication de données agrégées, mais elles ne seront pas utilisées pour préparer des rapports ou publier des documents contenant les renseignements personnels que vous nous avez fournis.

Droits des Individus

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels que nous détenons, de les modifier ou de les corriger, le cas échéant, et de recevoir un compte rendu de la manière dont ils ont été utilisés, ainsi qu’une liste des organisations à qui ils ont été divulgués.

Si vos renseignements personnels changent et que vous voulez mettre à jour votre dossier, veuillez-nous en faire part à l’adresse RPRP@parceoliendunedunord.ca.

Veuillez préciser la raison de votre demande afin que nous puissions y répondre efficacement.

Sécurité des renseignements personnels

Des mécanismes matériels, techniques, électroniques et administratifs ont été mis en place pour assurer la sécurité et l’intégrité des renseignements personnels que nous recueillons sur ce site web.

Période de conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour offrir nos services, à d’autres fins déterminées ou apparentes, et pour tenir à jour nos dossiers. Les renseignements personnels sont ensuite détruits, effacés ou anonymisés.

L’information publiée sur le site web peut continuer d’y être affichée aussi longtemps que le site est disponible. Vous pouvez demander que vos renseignements personnels soient retirés d’une page web en particulier, en écrivant au RPRP@parceoliendunedunord.ca.

Divulgation de vos renseignements personnels

Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire de partager vos renseignements personnels avec des tiers. Ces tiers sont des entités distinctes de notre organisation et peuvent inclure :

  • Fournisseurs de services
  • Une autorité règlementaire ou gouvernementale ou un organisme d’autorèglementation ou une personne autorisée à les obtenir selon la loi
  • Partenaires de confiance
  • Transferts d’entreprise

Il est important de noter que nous prenons des mesures pour nous assurer que tout tiers avec lequel nous partageons vos renseignements a mis en place des mesures adéquates de sécurité et de confidentialité pour protéger vos données.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le partage de vos renseignements avec des tiers, veuillez nous contacter à RPRP@XYZ.com. Nous sommes là pour vous fournir les informations dont vous avez besoin.

Gestion des témoins de connexion (cookies) et technologies similaires

Parc Éolien de la Dune-du-Nord S.E.C. utilise des témoins de connexion ou technologies similaires, nous avons mis en place une politique spécifique pour expliquer en détail pourquoi et comment ces technologies sont utilisées. Pour en savoir plus sur notre approche en matière de témoins, veuillez consulter notre Politique sur les témoins. Cette politique complémentaire fournit des informations détaillées sur la collecte, l’utilisation et la gestion des témoins et technologies similaires sur notre site web.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à vous offrir une expérience de navigation transparente. Si vous avez des questions supplémentaires concernant notre Politique sur les témoins ou sur la manière dont nous utilisons ces technologies, n’hésitez pas à nous contacter à RPRP@parceoliendunedunord.ca.

Langue de Communication

Les communications liées à la protection des renseignements personnels seront effectuées dans les langues anglaise et française. Nous nous engageons à vous fournir des informations claires et compréhensibles concernant la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles. Si vous avez des préférences spécifiques quant à la langue de communication ou si vous avez besoin d’une traduction dans une langue différente, veuillez nous contacter à RPRP@parceoliendunedunord.ca. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos besoins en matière de langue, dans la mesure du possible. Votre satisfaction et votre compréhension sont essentielles pour nous, et nous sommes là pour vous aider à tout moment.

Mécanismes de suivi/supervision

Le responsable de protection des renseignements personnels de Parc Éolien de la Dune-du-Nord S.E.C. effectue des examens périodiques des incidents et des problèmes soulevés par le biais du processus de signalement des incidents et de recours hiérarchique afin d’identifier et de résoudre les problèmes systémiques.

Demande d’accès

Vous pouvez soumettre une demande d’accès pour connaître les renseignements personnels détenus, veuillez nous contacter à RPRP@parceoliendunedunord.ca. Vous pouvez également demander à faire rectifier ces renseignements.

Plus d’information sur la manière de protéger vos renseignements personnels

Bien que nous prenions toutes les mesures de sécurité appropriées requises par la loi, aucune n’est parfaite. Les utilisateurs devraient toujours faire attention à la manière dont ils utilisent et divulguent leurs renseignements personnels, et éviter de les communiquer par courriel non sécurisé. Pour plus d’information sur la façon de protéger vos renseignements personnels, veuillez consulter les ressources des sites web suivants :

Prise d’effet et modification

Cet avis prend effet le 21 septembre 2023 et remplace toutes les versions précédentes.

Parc Éolien de la Dune-du-Nord S.E.C. se réserve le droit d’interpréter l’avis à sa seule discrétion.

La législation sur la protection des renseignements personnels continue d’évoluer et, par conséquent, nous pouvons modifier le présent avis à l’occasion, à notre entière discrétion, sans vous en aviser au préalable ni engager notre responsabilité envers vous ou toute autre personne. Le traitement de vos renseignements personnels par nous sera régi par la version du présent avis qui est en vigueur à ce moment-là.